Cadre juridique & éditorial

Les annonces et informations publiées sur Figurants.com sont issues d’une veille informationnelle et journalistique portant sur les projets audiovisuels en préparation ou en production en France.

Nature des contenus
Les contenus diffusés :

  • ne constituent pas nécessairement des reproductions d’annonces officielles,

  • n’émanent pas directement des productions ou directeurs de casting mentionnés,

  • résultent d’un travail éditorial indépendant de synthèse, de reformulation et d’enrichissement à partir de sources professionnelles et publiques.

Données factuelles
Les informations communiquées (existence d’un projet, typologie des profils recherchés, périodes, zones géographiques) sont des données factuelles, non protégées par le droit d’auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle et à la jurisprudence constante.

Cadre légal
L’activité de Figurants.com s’inscrit dans le cadre :

  • de la liberté d’information (article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme),

  • de la libre circulation des informations factuelles (article L342-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Modèle économique
L’accès au site se fait par abonnement, lequel rémunère un service global de veille, d’organisation et d’enrichissement de l’information (agrégation, filtrage géographique, alertes personnalisées, outils d’accompagnement).
Ce service ne constitue pas une vente d’annonces ou d’offres d’emploi au sens de l’article L5331-1 du Code du travail.

Exactitude et corrections
Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des erreurs. Toute inexactitude factuelle signalée de manière précise et documentée est corrigée dans les meilleurs délais.

Validation institutionnelle
La conformité de cette activité a été constatée par la DGCCRF (septembre 2025) et confirmée par décision judiciaire du Tribunal de commerce de Béziers (21 juillet 2025, RG 2024 004274), dont l’exécution provisoire a été maintenue par la Cour d’appel de Montpellier (ordonnance du 10 décembre 2025).

Pour toute demande de correction : [email protected]