Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Figurants.com (ci-après dénommées « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Utilisateur pourra bénéficier des Services Figurants.com proposés par l’entreprise CASTINGDUJOUR SARL RCS PARIS 510 060 007

SIRET : 51006000700034,

Située à l’adresse : CASTING DU JOUR SARL, 111, Av. Victor Hugo 75784 Paris Cedex 16,

Contact pour les clients : https://assistance.figurants.com/

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de Figurants.com

Les Services sont exclusivement réservés aux personnes physiques ou morales juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. La souscription aux Services implique l’acceptation sans restrictions ni réserves des présentes Conditions Générales.

Toute utilisation des Services par l’Utilisateur emporte de plein droit l’application des présentes Conditions Générales notemment dans le cadre d’une souscription d’abonnement aux services payants proposés par le site.

Description de la mission de service

Figurants.com est un agrégateur d’information communautaire sur le monde du spectacle et de la figuration.

La mission de Figurants.com n’est pas de trouver un emploi au souscripteur , ni de jouer aucun rôle dans une mission de recrutement.

Figurants n’est d’ailleurs ni Agence Artistique, ni Agence d’Intérimaires, ni Cabinet de Recrutement.

L’objet du site se limite à la mise à disposition d’un support facilitant l’information, le relais de nouvelles, la promotion d’évènements dans un espace communautaire, sur sur son site web, sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram.

Figurants.com n’est pas organisateur, mais éditeur/modérateur/vérificateur des informations qui sont publiées ou agrégées sur ses pages.

Description du site et des différents services proposés

En souscrivant à notre abonnement, vous bénéficiez d’une variété de services destinés à vous aider dans votre parcours professionnel dans l’industrie du divertissement. Voici une liste exhaustive des services inclus :

L’utilisateur est informé plus avant de la nature gracieuse ou onéreuse de ces services

Les Services sont décrits plus avant sur le Site Internet.

L’Utilisateur est informé que lesdits services sont susceptibles d’évolution constante.

Souscriptions & Accès

a) Modalités d’accès aux informations

Les Services sont accessibles exclusivement en ligne sur le Site Internet.

Une partie des services proposés par le site sont accessibles par le biais d’un abonnement mensuel payant renouvelé automatiquement sur serveur securisé.

L’Utilisateur sera réputé inscrit dés lors qu’il aura procédé à la validation des conditions générales du site et dès lors ou son paiement aura été enregistré et validé auprès de l’établissement bancaire.

L’utilisateur reçoit immédiatement alors par courrier électronique de Figurants.com, un message de confirmation de son abonnement, par lequel il lui aura été communiqué son identifiant et son mot de passe aux fins de se connecter à son espace membre personnel.

Un rappel de l’existence des présentes conditions est alors donné à l’utilisateur par ce moyen.

Cette confirmation ne pourra intervenir qu’après confirmation du paiement par l’Utilisateur des frais d’abonnement aux Services.

a.(bis) Demandeurs d’emploi et intermittents

Nous offrons un accès privilégié au site et à tous ses services aux demandeurs d’emploi et intermittents du spectacle à un tarif préférentiel de 4,90 Euros par mois, sur simple présentation d’un justificatif de moins de 30 jours. Vous pouvez demander votre accès privilégié en nous écrivant via les formulaires de contact disponibles sur le site. Notez que cette formule n’est pas rétroactive si vous avez déjà contracté une inscription via les moyens de paiement de la formule d’essai ou de l’offre de paiement par RIB.

b) Inscription Utilisateurs mineurs

Figurants n’accepte l’inscription d’Utilisateurs âgés de moins de 18 ans qu’avec l’accord des parents ou tuteurs légaux. Par toute inscription validée sur le site avec acceptation des présentes conditons, l’utilisateur certifie avoir atteint l’age légal pour faire usage des services proposés par Figurants.com ou avoir bénéficié de l’accord préalable et de l’assistance de ses parents ou tuteurs légaux.

c) Système d’abonnement avec paiement par RIB

Nos membres abonnés pourront également bénéficier d’un accès en prélèvement automatique par RIB, supplémenté par le système de paiement sécurisé GoCardLess

Le montant du règlement est de 12 Euros / mois TTC, tout compris, renouvelé automatiquement.

La date du premier prélèvement vous étant indiqué à signature du mandat par email, sur l’adresse que vous aurez renseigné lors de votre adhésion.

Vous pouvez résilier à tout moment en cliquant sur le lien de gestion d’abonnement

d) Grille tarifaire

Abonnement zone membre

 12Euros / mois TTC*

*tarifs en vigueur pour 2024/2025

e) Sécurité du traitement des données bancaires

Afin de vous assurer un service sûr à 100%, toutes les transactions sont sécurisées et assurées par le système GocardLess . Toutes les transactions sont donc assurées de ce fait par un système de cryptage hautement sécurisé SSL 128 Bit . Aussi,comme spécifié par les normes Européennes en matière de commerce en ligne, l’établissement banquaire sera seul et unique dépositaire de vos informations confidentielles qui seront automatiquement cryptées puis détruites une fois les transactions assurées.

Résiliation pour les mandats SEPA : Vous pouvez consulter la FAQ du site pour connaître les modalités de résiliation de votre adhésion par mandat SEPA

Après résiliation, vous continuerez toutefois à bénéficier du service pour la période en cours, soit 30 jours à compter du dernier prélèvement.

Réception des codes d’accès et emails relatifs aux services

Les codes d’accès sont envoyés automatiquement à l’adhérent lors de la validation de son paiement. Figurants.com dégage toute responsabilité en cas de non réception du fait de l’utilisation de système de messagerie équipés de filtres. Il conviendra à l’utilisateur de procéder aux vérifications de ses boites postales et des éventuels dossiers réservés aux emails automatisés ou indésirables. En cas de doute, l’utilisateur pourra facilement entrer en contact avec notre service client par email via les liens et formulaires proposés sur le site.

Remboursements:

En cas de résiliation en cours de mois, le client sera facturé pour la totalité du mois encouru, le paiement se faisant par mensualisation et non au « prorata temporis ». La résiliation est à effet immédiat et entraine l’arrêt de toute facturation

Un abonnement est égal à une souscription aux présentes conditions et donc à une facturation : Figurants ne saurait également être tenu pour responsable dans le cas ou un membre aurait décider de souscrire plusieurs abonnements en son propre nom ou , par procuration, pour un quelconque autre membre de son foyer sans mesurer auparavant sa facturation globale. Il est admis, même souhaitable, en effet que plusieurs personnes d’un même foyer puisse souscrire indépendamment chacun leur tour un abonnement qui leur est propre.

L.215-1: « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l ‘exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l ‘information du consommateur. »

L.215-3: « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »

L.241-3: « Lorsque le professionnel n ‘a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l ‘article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.»

Résilier : Seul la société et les abonnés eux même seront habilités à la résiliation de ces abonnements par les moyens faciles d’accès. Vous pourrez interrompre votre abonnement à tout moment en utilisant les liens mentionnés plus haut (section c)

Contestations : Pour toute réclamation , si le motif est légitime, merci de contacter notre service client sur [email protected] en joignant vos mails ou correspondances concernant votre problème, avec vos références d’abonnée ainsi que le motif de votre demande. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais.

Vous pouvez également nous écrire en envoyant directement votre réclamation à :

CASTING DU JOUR SARL / réclamation -FIGURANTS.COM, 111, Av. Victor Hugo 75784 Paris Cedex 16

Fraude

Toute souscription payante aux services membre de casting entrâine la conservation immédiate des éléments de signature électronique de l’utilisateur, entre autre son nom et coordonnées postales, son adresse email, son adresse IP ainsi que la signature et acceptation des conditions générales proposée pour le service.

Rétractation de l’abonné : L’Utilisateur accepte expressément de bénéficier des Services Figurants.com dés la confirmation de son inscription, soit avant la fin du délais de quatorze (14) jours prévu à l’article L.121-20 du Code de la consommation.

L’Utilisateur pourra si il le souhaite annuler son abonnement à tout moment, grâce à un lien de désinscription fournit ci-dessus.

Article L.136-1 du Code de la consommation : En vertu de l’article L.136-1 du Code de la consommation, « le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, fait apparaître, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels »

Selon l’article L221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai de 14 jours court à compter du jour : 

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Expiration de votre CB : Attention, votre abonnement pourrait être interrompu à la date d’expiration de votre carte bleue ! Contactez nous sans attendre pour que nous puissions vous informer de la procédure à suivre : [email protected]

NEWSLETTER : La newsletter quotidienne est un service gratuit auquel tout utilisateur peut souscrire en opt/in sur le site.

Ce service est donc clairement différencié de l’offre d’abonnement plein avec paiement .

La désinscription à la newsletter n’est donc techniquement efficace que pour résilier le service concerné

Clauses pour les professionnels et de non concurrence

Toute demande d’abonnement émanant de professionnels du spectacle doit être impérativement et tout d’abord soumise à notre équipe par mail en écrivant à [email protected] pour présenter votre requête et la classification de votre activité . Notre seule validation vaudra accès aux services de la zone membre du site.

D’autre part, les tarifs en vigueur pour les professionnels vous seront alors transmis par devis à l’adresse email que vous nous aurez indiqué.

Tout abonnement souscrit à titre privé par un professionnel en faisant usage dans le cadre de ses fonctions sera considéré comme non valide et frauduleux et pourra entraîner la suspension immédiate du service rendu .

DROITS DE REPRODUCTION

Toute reproduction, même partielle, du Site est strictement interdite quelle que ce soit la finalité .

Toutes les annonces présentées sur le site sont la propriété exclusive de Figurants.com.

Toute utilisation de ces éléments est strictement interdite sauf autorisation expresse écrite de Figurants.Il est également strictement interdit de procéder à toute reproduction ou utilisation des annonces dans un but commercial ou de réaliser une extraction répétée et systématique des données de ces annonces, cette dernière opération causant un préjudice, notamment au regard de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données. La prospection de nos annonceurs à des fins commerciales déloyales est donc interdite et sous étroite surveillance – Toute infraction pourra entraîner des poursuites dès lors qu’il sera constaté qu’un éditeur autre que nous , se livre à cette pratique à plus de deux reprises auprès des annonceurs et suite à nos publications dans une zone réservée à nos membres notemment.

Engagements & Responsabilité de FIGURANTS.COM

L’entreprise met à la disposition des Utilisateurs un certain nombre de Services et informations visant à faciliter leurs démarches professionnelles dans le monde du spectacle et de l’audiovisuel.

La responsabilité de FIGURANTS.COM ne pourra être engagée au-delà des prestations proposées par le site avec toutefois une obligation de moyen de mettre tout en œuvre pour satisfaire ses visiteurs

Castingdujour SARL ne pourra être tenu :

– pour responsable quant à la date de validité d’une diffusion, de son contenu, ou de son évenutelle altération.

– comme responsables de l’annulation d’un casting.

Castingdujour Sarl collabore avec différentes associations telles que C.I.S. ( casting-info-service.org ) dans la lutte contre tout type de fraude liée à son domaine d’activité.

Figurants ne pourra être tenu pour responsable des recherches publiées sur le site au delà de son rôle de simple diffuseur / agrégateur d’informations.

Figurants.com vous informe également que pour vous assurer un service régulier et une information quotidienne de toutes les demandes en cours sur des périodes données, certaines publications sont parfois directement recoupées depuis des sources tierces (presse, blogs, etc…).

Légalité de la reprise et de l’agrégation des annonces de casting

Notre plateforme procède à la curation et à l’agrégation d’annonces de casting publiées sur divers supports, dans le but de faciliter l’accès à l’information pour les professionnels et aspirants du secteur audiovisuel. Cette pratique est légalement encadrée et protégée par plusieurs dispositions :

Le droit de citation, tel que défini par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui autorise « les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».
La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004, qui encourage la libre circulation de l’information sur internet, sous réserve du respect des droits d’auteur et de l’absence de concurrence déloyale.
L’article L111-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui stipule que les informations factuelles ne peuvent faire l’objet d’un droit d’auteur.
La jurisprudence établie par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Innoweb contre Wegener (C-202/12), qui reconnaît la légalité des agrégateurs de contenus sous certaines conditions.

En conséquence, la reprise et l’agrégation des annonces de casting sur notre plateforme s’inscrivent dans un cadre légal établi, visant à servir l’intérêt public en facilitant l’accès à l’information et en élargissant les opportunités pour les professionnels du secteur.

Le casting est un processus de sélection particulier : d’individus, d’hommes, de femmes, d’enfants, de bébés ; d’animaux, chiens, chats, …de biens mobiliers ou encore immobiliers, véhicules divers, autos, motos, accessoires…

Figurants.com est un site conforme aux législations françaises en matière de diffusion d’annonces sur support numérique pour la section consacrée à ces dernières. De plus, la partie du site reservée aux annonces accessibles par abonnements est conforme aux dispositions et à l’exception d’inclusion sur support payant mentionnée par la mise à jour du 19/01/05 de article L. 311-4 et L.312-11 du code du travail.

A noter : « Annonce de casting » n’est pas « offre d’emploi », auquel cas, toute recherche émise par un directeur de casting se devrait d’être conforme à l’ article L. 1132-1 du code du travail, ce malgré l’exception de discrimination désignée par l’article R. 1142-1 du même code du travail.

Newsletters en envois par email

Les newsletters Figurants.com respectent la législation « opt/in et opt\out » en vigueur et ne pourrons en aucun cas être assimilables à du spam

Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, portant modification de loi du 6 janvier 1978, le présent site Internet a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Numéro attribué : 1225670V0

Pour procéder à la supression de votre adresse email de nos listes, utilisez de préférence le lien fournis en bas de l’email reçu , ou cliquez ici , ou écrivez nous en cas de problème à [email protected]

Consultation du site

Les Utilisateurs reconnaissent la libre circulation des informations présentes sur Internet.

CDJ ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels détournements ou falsifications des données confiées par des Utilisateurs malveillants. Ils reconnaissent que, malgré les efforts déployés par CDJ pour protéger le serveur du Site contre toute intrusion malveillante par un tiers, cette protection ne constitue en aucun cas une protection inviolable.

Malgré la vigilance du Webmaster du Site certains Utilisateurs peuvent inclurent des liens vers d’autres sites. CDJ décline toute responsabilité dans l’utilisation de ces liens dont il ne serait pas à l’origine.

Mise à jour des Conditions d’Utilisation : Les présentes conditions d’utilisation peuvent être actualisées en fonction de l’évolution de la fréquentation du site, des nouvelles technologies liées à Internet, de nouvelles réglementations ou tout autre motif. Cela dans la mesure ou cela ne pénalise pas l’utilisateur précedemment inscrit à nos services selon des conditions plus anciennes. Les Utilisateurs inscrits sont toutefois censés consulter les présentes régulièrement et les approuver.

Liberté informatique

Conformément à la loi n 78-17 du 6 Janvier 1978 « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de modification des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, merci de prendre contact avec le directeur de la publication du site par courrier CASTING DU JOUR SARL, 111, Av. Victor Hugo 75784 Paris Cedex 16 , ou par mail [email protected]

Dispositions générales

L’Utilisateur est parfaitement informé que les Services peuvent être modifiés à tout moment.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait que l’une ou l’autre des parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une disposition des présentes Conditions Générales ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie. Tout échange de correspondance, d’écrits, de courriers électroniques etc. ne sauraient remettre en cause les termes des présentes Conditions Générales.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable,

– pour les professionnels, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de Castingdujour SARL.

– pour les consommateurs, soit l’une des juridictions territorialement compétente, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance dufait dommageable.